RC Pro architectes : comparateur et devis gratuit

Parmi les professionnels du BTP amenés à participer à un projet immobilier, les architectes sont ceux ayant la responsabilité la plus lourde. La souscription d’une assurance RC Pro offrant de multiples garanties est donc une nécessité.

Dès le lancement de leur activité, les architectes doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. La protection juridique reste facultative. Comment trouver le meilleur contrat d’assurance RC Pro pour architectes ? Toutes les réponses.

Assurance RC Pro architectes : quelle est son utilité ?

L’architecte possède plusieurs casquettes. Il doit se montrer créatif tout en respectant les contraintes législatives et budgétaires. Cet expert est également en charge du bon déroulement des travaux, du début jusqu’à la fin du chantier. Ses principales missions consistent à dessiner les plans pour la construction ou la rénovation d’un bien, établir la faisabilité du projet, procéder aux études nécessaires puis choisir les entreprises intervenantes.

Les architectes font partie des professionnels concernés par l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Des dommages causés à un bâtiment voisin lors d’un chantier, une erreur de diagnostic… L’architecte prend le risque, en exerçant son métier, de causer involontairement un préjudice à un tiers. Pour éviter d’avoir à verser de lourdes indemnités à la victime, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans quels cas la responsabilité de l’architecte peut-elle être engagée ?

De manière générale, la responsabilité d’un professionnel est engagée dès lors que ce dernier a commis une faute identifiée et qu’un tiers a subi un préjudice. Il faut néanmoins que la victime prouve l’existence d’un lien de causalité entre le fait dommageable (faute professionnelle, négligence, imprudence…) et le préjudice causé. Pour être pris en charge par l’assurance RC Pro, le dommage doit avoir été commis physiquement et de manière involontaire par le chef d’entreprise ou par l’un de ses préposés.

En cas de sinistre avéré, le client lésé ou l’architecte doit adresser un courrier recommandé à l’assureur qui prendra position dans les meilleurs délais.

Les dommages couverts par l’assurance RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les architectes concernés contre tout dommage corporel, matériel ou immatériel engendré dans le cadre de l’exercice de leur activité. Les victimes peuvent être des clients, des partenaires, des fournisseurs ou encore des salariés.

Voici quelques exemples de dommages pris en charge par l’assurance RC Pro :

• Un accident survenu sur un chantier ;
• Un mauvais conseil à l’origine de l’écroulement d’un mur ;
• Une violation des règles d’urbanisme ;
• La non-exécution des consignes données par le maître d’ouvrage.

Dans ces situations, le montant des dommages que l’architecte aurait à payer en l’absence d’assurance atteindrait plusieurs centaines de milliers d’euros.

Le tarif d’une assurance RC Pro architectes

De nombreux contrats d’assurance RC Pro sont proposés aux architectes. Pour faire une proposition tarifaire, les assureurs tiennent compte d’une série de critères :

• La forme juridique ;
• La nature des travaux réalisés ;
• Le montant des honoraires facturés lors de l’exercice précédent ;
• Le montant des travaux effectués au cours de l’année.

Le prix de cette assurance est rarement inférieur à 100 euros par an. Pour trouver la meilleure offre, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne.

Quels sont les meilleurs contrats d’assurance RC Pro pour architecte

Deux contrats semblent particulièrement adaptés aux architectes :

L’assurance RC Pro SMA BTP

Le groupe SMA BTP propose une couverture complète et adaptable pour les chantiers allant jusqu’à 26 millions d’euros HT. Baptisé « Global Architecte », ce contrat couvre les obligations légales d’assurance des cabinets d’architectes, quels que soient leur taille, leur mode d’exercice et le type de biens sur lequel portent leurs missions. Le prix de cette assurance dépend du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel.

L’assurance RC Pro MAF

La Mutuelle des architectes de France (MAF) propose un contrat de base couvrant toutes les responsabilités professionnelles (contractuelle, décennale et quasi-délictuelle) pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels, pour tous les ouvrages immobiliers, tous travaux et toutes missions. L’assurance RC Pro MAF est accessible dès 385 euros par an.

Conseils pour bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle

Pour bien choisir son assurance RC Pro pour architecte, il convient de suivre les étapes suivantes :

Définir ses besoins

L’assurance RC Pro doit contenir des garanties spécifiques, répondant aux besoins particuliers du professionnel. C’est pourquoi, il est important de bien les identifier avant la souscription. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à demander l’aide d’un spécialiste.

Souscrire les bonnes garanties

Les différents contrats d’assurance RC Pro des assureurs ne se valent pas. Certaines garanties peuvent être proposées en option alors que d’autres sont systématiquement incluses dans les contrats. Il est indispensable de bien se renseigner sur les garanties offertes ainsi que sur les exclusions associées.

Il existe des exclusions communes comme les actes prohibés par la déontologie. La plupart des assureurs refusent également de couvrir les préjudices résultant d’une absence ou d’une insuffisance de qualification, du non-respect d’une obligation de résultat.

Vérifier les plafonds d’indemnisation et les franchises

Avant de souscrire, vous devrez vérifier les plafonds d’indemnisation fixés par la compagnie d’assurance. Ceux-ci peuvent se compter aussi bien en dizaines de milliers qu’en millions d’euros.

Les franchises ont toute leur importance puisqu’elles correspondent au montant qui reste à la charge du souscripteur en cas de sinistre. Une franchise peut être fixe ou représenter un pourcentage du montant total du sinistre.

Comparer les prix

Pour comparer les prix des contrats d’assurance RC Pro, il faut inévitablement faire jouer la concurrence. La meilleure solution consiste à recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement et à faire plusieurs demandes de devis gratuites. Plus précisément, il suffit de compléter un formulaire en moins de 2 minutes pour accéder à une liste d’offres correspondant à vos besoins.

Se faire accompagner par un courtier

Vous souhaitez être accompagné pendant toute la durée de la souscription ? Après avoir identifié vos besoins, le courtier se charge de comparer les offres à votre place et vous apporte des conseils personnalisés.