RC Pro agents immobiliers : comparateur et devis gratuit

Tout comme les professionnels du bâtiment, les agents immobiliers doivent souscrire une assurance RC Pro pour couvrir tout manquement à leurs obligations.

La loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités. Sont notamment concernés les professionnels de la santé, du droit et de l’immobilier. Comment trouver la meilleure assurance RC Pro pour agent immobilier ? Comment comparer efficacement les devis ? Réponses et explications.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro agents immobiliers ?

L’agent immobilier a pour rôle de mettre en relation un propriétaire et un candidat à l’achat ou à la location. Il fait visiter les appartements et les maisons et conseille les acquéreurs potentiels. Si ceux-ci présentent un intérêt pour le bien, l’agent immobilier engage la négociation auprès du propriétaire et mène la transaction à son terme. Pour exercer ces missions, ce professionnel doit donc avoir de solides compétences juridiques, commerciales et techniques.

L’agent immobilier est responsable des mandats qu’il signe et de la rédaction des actes qui en découlent. Il a également un devoir d’information et de conseil envers ses clients et co-contractants. Cette profession est une activité commerciale réglementée qui implique de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), d’obtenir une carte professionnelle et de souscrire une assurance RC Pro, conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable car elle couvre les risques financiers résultant des fautes professionnelles commises par l’agent immobilier.

RC Pro et multirisque professionnelle : quelles sont les différences ?

L’assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Ce contrat garantit les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à toute personne physique ou morale dans le cadre de l’activité professionnelle.

Contrairement à l’assurance responsabilité civile professionnelle, la multirisque pro est une assurance facultative. Bien qu’elle ne soit pas imposée, toute entreprise a intérêt d’y souscrire pour couvrir ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que sa responsabilité. Il faut savoir que la plupart des contrats d’assurance multirisque professionnelle incluent la garantie RC Pro.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro agents immobiliers ?

Depuis la mise en place de la loi Hoguet, renforcée par la loi Alur en 2014, les agents immobiliers ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Cette assurance couvre les professionnels contre les dommages qu’ils peuvent causer à un tiers dans le cadre de leur activité. Ceux-ci peuvent résulter d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une omission, d’un manque de diligence, d’une insuffisance dans les préconisations ou encore d’un défaut de performance.

Par exemple, un agent immobilier peut faire jouer l’assurance RC Pro si l’un de ses salariés se blesse en chutant dans les escaliers de l’agence qui ne répondaient pas aux normes de sécurité réglementaires. De même, cette couverture s’applique si l’enseigne de l’agence immobilière se décroche suite à un coup de vent et blesse un passant.

Dans quels cas la responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être mise en cause ?

L’agent immobilier est soumis à trois types d’obligations :

Une obligation de moyen dans la gestion des mandats

Les agents immobiliers doivent répondre des fautes qu’ils ont pu commettre dans l’exercice de leurs missions de mandataires si celles-ci ont causé un préjudice au mandant et qu’il existe un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi. Ce professionnel sera notamment mis en cause s’il a sélectionné un locataire pour un bien sans avoir vérifié les pièces justificatives jointes au dossier ou s’il a oublié de vérifier la souscription par le nouveau locataire d’une assurance habitation.

Une obligation de résultat dans la rédaction des actes immobiliers

L’agent immobilier peut être amené à rédiger des contrats (bail, promesse de vente, etc.). Il doit s’assurer que toutes les conditions nécessaires à l’efficacité juridique sont réunies. En cas d’erreur dans la forme ou le contenu d’un acte immobilier ou d’erreur dans les formalités liées à l’acte, sa responsabilité peut être engagée.

Un devoir d’information et de conseil

Ce professionnel a un devoir d’information et de conseil à l’égard de son client mandant et du locataire ou de l’acheteur. Il doit leur communiquer toutes les informations qu’il détient. Ainsi, il peut être mis en cause s’il ne communique pas à l’acquéreur la présence d’un vice caché dans le bien convoité ou bien s’il oublie de vérifier l’exactitude de certains éléments mentionnés dans le compromis de vente.

Vous l’avez compris, l’agent immobilier n’est pas à l’abri de causer un dommage à un tiers lors de l’exercice de ses missions. Pour protéger ses responsabilités, il doit donc souscrire une assurance RC Pro.

Assurance RC Pro agents immobiliers : quels sont les tarifs ?

Il est difficile d’estimer le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle car à chaque profession correspond des besoins et des situations spécifiques. De manière générale, le prix de cette assurance varie selon les critères suivants :

• Le secteur d’activité ;
• Le chiffre d’affaires annuel ;
• La taille et le statut de l’entreprise ;
• Les risques auxquels est exposée l’entreprise ;
• Les garanties souscrites.

Le tarif moyen d’une assurance RC Pro agents immobiliers s’établit à 400 euros par an. Pour connaître le montant de votre future prime, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. En faisant plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement, vous obtiendrez un aperçu des offres proposées sur le marché.

L’intérêt de faire appel à un courtier en assurances

Le courtier vous aide à trouver la meilleure assurance RC Pro pour agent immobilier. Après avoir analysé vos besoins et les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre activité professionnelle, il mobilise son large réseau de partenaires pour vous proposer les offres les plus compétitives. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner celle qui vous correspond le mieux.

Gain de temps, économies, expertise, accompagnement et conseils personnalisés… Faire appel à un courtier expérimenté vous offre de nombreux avantages et ne vous engage à rien. En effet, si les contrats proposés ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours poursuivre vos recherches vous-même.