RC Pro avocats : comparateur et devis gratuit

Pour exercer leur profession, les avocats doivent justifier de deux assurances : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l’assurance garantie de représentation des fonds. Cette double obligation est prévue par l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

Certaines professions doivent obligatoirement souscrire une assurance RC Pro. C’est notamment le cas des avocats dont la responsabilité peut être engagée en cas de manquement commis dans l’exercice de leurs fonctions. Toutes les explications.

A quoi sert l’assurance RC Pro avocats ?

L’avocat représente et défend ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises ou collectivités, auprès de la justice pour faire valoir leurs intérêts. Il doit leur apporter des conseils et les accompagner dans le traitement de leurs affaires juridiques, qu’elles soient d’ordre civil ou pénal. Pour pouvoir exercer, ce professionnel doit être inscrit auprès d’un barreau.

Les avocats exercent une profession réglementée et doivent, à ce titre, souscrire une assurance RC Pro. Ce contrat leur évite d’avoir à prendre en charge les conséquences d’un dommage causé à un client ou à un tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. Il représente donc une garantie pour l’avocat mais aussi pour le client qu’il défend.

Quelles sont les obligations de l’avocat ?

Par sa prestation de serment, l’avocat s’engage à respecter les obligations applicables à sa profession et accepte les sanctions encourues en cas de non-respect.

Le principe d’indépendance

L’avocat est tenu de conseiller et de défendre son client en toute indépendance, sans jamais tenir compte d’un intérêt personnel ou d’une pression extérieure.

Le principe de loyauté

Un avocat ne peut jamais représenter plusieurs parties dont les intérêts sont opposés, conformément à la règle du conflit d’intérêts. Cet expert est également soumis au respect du principe du contradictoire qui l’oblige à communiquer les pièces et conclusions à ses adversaires dans les délais impartis.

Le principe de confidentialité

Ce principe concerne les données relatives au client mais aussi les informations portant sur les tiers impliqués dans l’affaire. L’avocat étant soumis au secret professionnel, il lui est interdit de révéler les confidences faites par les clients.

Un devoir d’information, de conseil et de diligence

L’avocat doit informer son client sur les chances de succès de son affaire, les voies de recours qui s’offrent à lui, l’état d’avancement du dossier et le montant prévisible de ses honoraires. Lorsqu’il ne respecte pas ses obligations vis-à-vis du client, sa responsabilité peut être engagée sur le plan civil, pénal et disciplinaire.

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle

La souscription d’une assurance RC Pro est obligatoire pour l’avocat. Cette couverture représente une garantie importante pour le client en cas de manquement par le professionnel à l’une de ses obligations.

Les conditions pour engager la responsabilité civile professionnelle d’un avocat

La RC Pro obéit aux règles de droit commun et suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

Une faute

L’avocat engage sa responsabilité en raison des fautes et des négligences commises dans le cadre de ses fonctions. Il peut s’agir d’un manquement à son devoir de conseil, à son devoir de compétence, de prudence ou de diligence.

Le préjudice

Le préjudice subi par la victime ouvre droit à réparation s’il est direct et certain, actuel et non-hypothétique.

Le lien de causalité

La victime doit démontrer une relation de cause à effet entre le préjudice subi et le manquement qui l’a entraîné.

Si ces conditions ne sont pas réunies, la responsabilité civile professionnelle de l’avocat ne peut être engagée.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro avocats ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les fautes commises par l’avocat dans le cadre de son activité, lorsqu’elles ont causé un préjudice ou une perte de chance à un client ou à un tiers. Les dommages pris en charge peuvent être corporels, matériels ou immatériels.

Voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance RC Pro avocats :

• Le non-respect d’un délai pour effectuer une démarche ;
• Le fait de priver un client de la possibilité d’exercer les voies de recours ;
• La violation du secret professionnel.

Dans ces situations, la victime peut réclamer une compensation financière importante.

Les particularités de l’assurance RC Pro pour avocat

La RC Pro est une assurance obligatoire qui est généralement contractée par les ordres des avocats pour l’ensemble de leurs membres. Par exemple, la police souscrite automatiquement par le barreau de Paris auprès de l’assureur MMA est plafonnée à 4 000 000 euros par sinistre, chaque avocat ayant la possibilité de souscrire individuellement à des lignes supplémentaires auprès du courtier de l’Ordre. Le Bureau des assurances est l’interlocuteur de l’Ordre auprès des avocats confrontés à un problème de responsabilité civile professionnelle, des clients qui réclament une indemnisation, des assureurs et du courtier de l’Ordre. Il gère également les attestations d’assurance.

Il faut savoir qu’en France, deux courtiers se partagent le marché de l’assurance RC Pro avocats : Aon, le courtier historique du barreau de Paris qui propose un contrat à partir de 190 euros par an pour une couverture de 1,5 million d’euros et SCB créé en 2002 qui propose un contrat à partir de 248 euros par an pour une couverture de 765 000 euros.

L’importance de comparer les devis en ligne

Les avocats peuvent faire plusieurs demandes de devis d’assurance RC Pro afin de bénéficier d’une couverture optimale. La meilleure solution consiste à utiliser un comparateur en ligne 100 % gratuit en remplissant un formulaire rapide. Après avoir analysé les besoins et le profil de l’utilisateur, cet outil affiche la liste des meilleures offres disponibles.

Vous souhaitez être accompagné tout au long de la phase de souscription ? Un courtier vous aide à choisir une assurance RC Pro adaptée à vos besoins. Grâce à son réseau de partenaires étendu, cet expert est en mesure de vous proposer les contrats les plus compétitifs. Il répond également à toutes vos questions et vous apporte des conseils personnalisés.

Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, veillez à anticiper la souscription de votre assurance RC Pro et à demander conseil auprès d’un spécialiste.