Qui prend en charge le contrôle technique dans un leasing (LOA - LLD) ?

Dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, l’entretien d’un véhicule reste une démarche primordiale, car cela a un impact sur la décote. Une voiture mal entretenue peut subir une forte dépréciation entraînant la baisse de sa valeur sur le marché de l’occasion lors de la revente.

L’automobiliste a intérêt à ne pas négliger ses vérifications qui peuvent être prises en charge par lui-même ou par le loueur en fonction de ce qui est stipulé dans le contrat. Explications.

Contrôle technique : principe et fonctionnement

Institué par les articles R. 323-1 à R. 323-26 du Code de la route, le contrôle technique est une démarche obligatoire en France depuis 1992 qui consiste à vérifier visuellement les principaux organes constituant un véhicule dans l’optique d’anticiper les éventuelles défaillances mécaniques et techniques. Parmi les modèles exemptés de cette obligation figurent entre autres les voitures sans permis, les deux-roues, les remorques ainsi que les caravanes. Sont également exemptés les tracteurs, les véhicules de l’armée ou encore ceux utilisés par les services diplomatiques. Le premier contrôle technique doit obligatoirement être effectué quatre ans après la mise en circulation d’un véhicule puis s’organise tous les deux ans.

Jusqu’à 133 points de contrôles sont examinés au cours de cette vérification qui s’applique sur de nombreuses fonctions : identification du véhicule, direction, équipements de freinage et visibilité. L'inspecteur vérifiera également les feux, les équipements électriques, les dispositifs réfléchissants, les châssis et les pneus. Il terminera le contrôle avec les suspensions, les essieux, les ceintures de sécurité, la nuisance sonore et la pollution émise. Le niveau de gravité des dysfonctionnements se décline en trois grandes catégories à savoir les défaillances mineures qui ont un impact faible sur le véhicule, la sécurité et l’environnement, les défaillances majeures dont les anomalies peuvent représenter un danger pour le véhicule et les usagers de la route et les défaillances critiques qui constituent un danger immédiat et direct. Un certificat est ensuite remis au propriétaire du véhicule une fois tous les points de contrôle vérifiés.

Le contrôle technique dans le cadre d’un leasing

Dans le cadre d’une Location Longue Durée ou d’une Location avec Option d’Achat, les automobilistes peuvent être amenés à se poser certaines questions quant à la question du contrôle technique du véhicule. Comme il a été stipulé, cette démarche n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une voiture neuve qui est âgée de moins de quatre ans. En conséquence, l’utilisateur n’a pas à se préoccuper de la question du contrôle technique si son contrat de leasing est d’une durée inférieure à quatre ans. En revanche, la donne change si la location dépasse cette période, car il sera obligatoire d’effectuer l’opération 6 mois avant la quatrième année de l’automobile. Pour connaître les responsabilités de chacun sur ce point, il suffit de s’en référer au contrat. Habituellement, les offres de LLD et plus rarement de LOA s’accompagnent d’un service d’entretien, de dépannage et de garanties. Cela signifie que toutes les opérations ayant trait à la maintenance du véhicule sont prises en charge par le loueur. Si le bail en fait référence, c’est donc à la société de location d’organiser puis de payer les dépenses afférentes au contrôle technique.

D’un autre côté, si le contrat indique que l’entretien est la responsabilité du conducteur, c’est à lui d’entreprendre les démarches nécessaires pour réaliser l’opération. Il devra également régler la facture. Il arrive parfois que le contrat ne prévoie aucune information sur ce sujet. Dans ce cadre, le loueur doit prévenir son client qu’il doit effectuer le contrôle technique. Attention, ne pas entreprendre cette vérification obligatoire expose à de lourdes sanctions. Si l’amende forfaitaire est généralement de 135 euros, ce montant peut aller jusqu’à 750 euros. Pire, en cas de contrôle de la gendarmerie ou de la police, il se peut que la voiture soit immobilisée et que la carte grise soit retirée. Pour qu’il puisse faire le contrôle technique, l’automobiliste reçoit une fiche de circulation valable une semaine. Il bénéficie donc de ce laps de temps pour entreprendre la démarche puis ceci fait, il se rend à la gendarmerie ou au commissariat muni de l’attestation de passage par le centre agréé pour récupérer la carte grise.

L’organisation du contrôle technique

L’organisation du contrôle technique doit être prise très au sérieux pour éviter les mauvaises surprises. L’automobiliste a plusieurs possibilités. Si le contrôle technique relève de la responsabilité du bailleur, il lui suffit de restituer la voiture auprès de ce dernier pour qu’il s’occupe de gérer la prise de rendez-vous auprès du centre agréé ainsi que l’opération de vérification. L’automobiliste doit connaître la date et l’heure à laquelle le véhicule doit être déposé auprès du centre agréé.

Une autre possibilité pour l’utilisateur consiste à réaliser lui-même le contrôle technique puis à envoyer la facture à son loueur afin qu’il se fasse rembourser. Si la démarche est à la charge complète du locataire, dans ce cas, c’est à lui de prendre rendez-vous auprès du centre agréé puis de payer le coût du contrôle technique.

Prix du contrôle technique

Lorsque le locataire doit prendre en charge le paiement et l’organisation du contrôle technique, il a tout intérêt à s’informer sur le prix de l’opération. Déjà, il est important de savoir qu’aucune loi ne fixe les prix du contrôle technique, ce qui explique les grandes disparités entre les différents centres agréés. Le tarif dépend non seulement de l’envergure du centre, mais également de la localisation géographique ainsi que du type de véhicule. En France, le prix moyen de l’opération avoisine les 77 euros. Pour un véhicule léger essence, il va de 49 à 75 euros. Pour un modèle léger diesel, il est de 49 à 85 euros. Les coûts oscillent entre 79 et 120 euros pour les voitures légères GPL et atteignent 50 à 94 euros pour les véhicules utilitaires. Selon une étude réalisée en 2020, les prix les plus élevés du pays sont pratiqués par les centres agréés situés à Nice tandis que les contrôles techniques les moins chers se font à Moselle. Concernant le nombre des centres existants en France, ils sont plus de 6000 à être répartis partout dans le territoire.

Le cas de la contre-visite

À l’issue du contrôle technique, s’il s’avère que des défaillances ont été décelées par le contrôleur, le véhicule doit subir toutes les réparations nécessaires puis être soumis à une contre-visite qui s’effectue deux mois à l’issue du premier contrôle technique. Si jamais les dysfonctionnements sont imputables à l’utilisateur, c’est à lui de payer pour les réparations de contre-visite. En revanche, s’il est question d’une usure normale ou de défauts complexes relevant de la responsabilité du constructeur, le loueur est tenu de tout régler.