Régimes spéciaux de retraite : de quoi parle-t-on ?

Lorsque l’on parle de la retraite, on l’évoque le plus souvent de manière globale en reprenant les grands principes qui constituent le régime général. Pourtant, il existe bien plus de régimes de traitement autour de cette étape de la vie des actifs en fin d’activité. Les régimes spéciaux sont nombreux et se caractérisent par des règles et dispositifs uniques établis de manière à couvrir les spécificités de professions, d’entreprises ou encore d’institutions aux fonctionnements particuliers. Faisons le point.

Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?

La Sécurité sociale se décompose en plusieurs régimes de retraite : le régime général, le régime agricole, le régime des travailleurs non-salariés et les régimes spéciaux. Les régimes spéciaux sont nombreux et chacun a pour particularité d’être rattaché à une entreprise, à une profession ou à une institution publique.

On distingue trois grandes catégories de régimes spéciaux :

• le régime de la fonction publique (police nationale, militaires, etc.),
• le régime des entreprises et des organismes publics (EDF, GRDF, RATP, SNCF, etc.),
• les régimes spéciaux disposant de peu de bénéficiaires (Banque de France, clercs de notaire, Comédie française, marins, Opéra de Paris, etc.).

Au total, on ne compte pas moins de 37 régimes de retraite en France.

Comment fonctionnent les régimes spéciaux de retraite ?

Comme leur nom le laisse penser, les régimes spéciaux sont soumis à d’autres règles que celles qui encadrent le régime général de retraite. Ces règles spécifiques ont été mises en place de manière à répondre aux contraintes particulières de ces professions, institutions, entreprises ou organismes. La suppression de ces avantages ou de ces spécificités envisagée par l’État conduirait à leur disparition en vue d’instaurer un régime universel de retraite.

En effet, certains régimes spéciaux permettent à leurs affiliés de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire même bien avant 60 ans. Ces avantages ont été établis de manière à contrebalancer la pénibilité du travail, les risques auxquels certains travailleurs sont exposés ou encore la très longue durée de certaines carrières.

Pour d’autres, la durée de cotisation est réduite à moins de 172 trimestres, durée légale prévue par le régime général. Certains régimes prévoient également un calcul de la pension de retraite plus avantageux.

Les régimes spéciaux de retraite sont en grande partie financés par les cotisations patronales et salariales et les ressources internes de chaque régime spécial. Néanmoins, il existe également des subventions supplémentaires qui permettent de couvrir l’ensemble des pensions versées aux affiliés. En effet, les régimes spéciaux bénéficient d’avantages comme la fiscalité affectée, des subventions d’équilibre, des transferts de recettes de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des compensations démographiques. Le déficit est ainsi couvert par l’État, les collectivités territoriales et le régime général.

Quels sont les avantages des régimes spéciaux de retraite ?

Les régimes spéciaux de retraite présentent deux grands avantages majeurs pour leurs affiliés : un âge de départ à la retraite anticipé et un calcul de la pension de retraite plus avantageux.

Un âge de départ à la retraite anticipé

En France, à l’heure actuelle, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans. En revanche, certains régimes spéciaux de retraite qui affilient des professions à risque permettent un départ anticipé.

• Les agents de conduite de la RATP et de la SNCF peuvent partir à la retraite dès l’âge de 50 ans.
• Les contrôleurs aériens, les égoutiers, les gardiens de prison et les policiers, entre autres professions exposées, peuvent prendre leur retraite dès 52 ans.
• Les agents de catégorie active (aides-soignants, douaniers, éboueurs, etc.) peuvent partir à la retraite dès 57 ans.

Néanmoins, il est important de souligner que si un départ à la retraite anticipé est possible pour ces professionnels, une décote sera nécessairement appliquée sur le montant de leur pension de retraite. À noter qu’un certain nombre d’années de service est tout de même nécessaire pour disposer de cet avantage.

Un calcul de la pension de retraite plus avantageux

Le régime général prend en compte les 25 meilleures années de rémunération pour calculer le montant de la pension de retraite de ses affiliés. Les régimes spéciaux appliquent d’autres règles de calcul plus avantageuses.

• Pour les cheminots et les fonctionnaires, le calcul de la pension de retraite est basé sur les six derniers mois d’activité.
• Pour les marins, ce calcul ne tient compte que des trois dernières années de travail.
• Pour les clercs de notaire et les employés de notaire, seules les dix dernières années d’activité sont comptabilisées.