La retraite progressive : quel principe ? Quel fonctionnement ?

La retraite progressive est un dispositif intéressant qui permet à un actif, à partir de 60 ans, de réduire son temps d’activité et de commencer à percevoir sa pension de retraite. Si les modalités et conditions diffèrent en fonction des régimes d’activité, le candidat à la retraite progressive doit formuler une demande auprès de sa caisse de retraite après accord de son employeur afin de bénéficier d’un allègement du temps de travail de l’ordre de 40 % à 80 % et de percevoir une fraction de sa pension de retraite. Cette solution lui permet d’opérer une transition douce entre la vie d’actif et de retraité, mais aussi et surtout de continuer à cotiser et à acquérir des droits pour sa retraite définitive, dont le montant sera recalculé lors de son départ officiel.

Quel est le principe de la retraite progressive ? À qui s’adresse-t-elle ? Quel est son fonctionnement? Quel est son mode de calcul selon les régimes ? Quels avantages en tirer ? Comment la demander et comment prend-elle fin ? Nos réponses dans ce dossier.

La retraite progressive : de quoi s’agit-il ? Quel principe ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet de réduire le temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de la pension de retraite de base et complémentaire. Cette forme de préparation à la retraite est donc une transition douce qui permet au salarié de moins travailler, mais de continuer à cotiser et à cumuler des droits à la retraite et des trimestres qui s’ajouteront au calcul effectué lors de la liquidation définitive de sa retraite. Le futur retraité poursuit donc son activité professionnelle à temps partiel, puisqu’il peut travailler entre 40 % et 80 %, ce qui le distingue de la situation de préretraité, qui lui permet de cesser son activité tout en conservant sa rémunération.

Le principe et les conditions d’accès de la retraite progressive varient en fonction des régimes concernés, mais il ne faut pas y voir une possibilité de cumuler son activité et sa retraite, qui relève d’un autre principe et qui se limite aux salariés qui ont déjà liquidé leurs droits à la retraite, qui ont cessé toute activité professionnelle et qui souhaitent reprendre à travailler à temps complet ou partiel.

Retraite progressive : à qui s’adresse-t-elle ?

Tous les actifs ne peuvent prétendre à la retraite progressive. Elle est en effet accessible aux profils suivants :

• les salariés du régime général (CNAV) ;
• les salariés agricoles et les exploitants agricoles (MSA) ;
• les artisans, les commerçants et les industriels (SSI).

À partir du 1^er janvier 2022, les cadres au forfait jour devraient être également éligibles à la retraite progressive.

Néanmoins, pour accéder à ce dispositif, il est impératif de remplir deux conditions :

• avoir au moins 60 ans, ce qui correspond à l’âge légal de départ à la retraite réduit de deux ans ;
• avoir cotisé 150 trimestres au total (tous régimes confondus).

Le salarié peut déposer une demande de retraite progressive auprès de sa caisse de retraite (de base et complémentaire, une demande pour chaque étant nécessaire pour les salariés) et fournir les justificatifs qui lui seront exigés. Néanmoins, il lui faut au préalable obtenir l’accord de son employeur qui n’est pas obligé de l’accepter – sauf si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit – et qui ne peut pas non plus l’imposer.

La retraite progressive : quel fonctionnement ?

Lorsque la retraite progressive est enclenchée, l’assuré perçoit une fraction de sa pension de retraite dont le montant est déterminé selon l’activité qu’il poursuit. Bien entendu, le calcul est effectué sur la base de la pension qu’il perçoit s’il liquidait ses droits à la retraite, mais un nouveau calcul sera effectué à son départ définitif puisqu’il continue de cotiser. La caisse de retraite adresse régulièrement à l’assuré des questionnaires de vérification du temps de travail effectué afin d’adapter le montant de la pension à verser.

Néanmoins, des variations sont à noter selon les régimes de retraite.

• Les salariés du régime général et les salariés agricoles doivent conserver un niveau d’activité situé entre 40 % et 80 %. Le montant de la pension de retraite versé est directement égal à la réduction du temps de travail opérée.
• Les exploitants agricoles ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ceux assujettis selon une surface minimum d’installation (SMI) perçoivent 40 % de leur retraite si leur exploitation est réduite entre 35 % et 45 % et ils perçoivent 50 % de leur retraite si leur exploitation est réduite de plus de 45 %. Ceux assujettis selon un temps de travail perçoivent 40 % de leur retraite si la réduction du temps de travail est située entre 400 heures et 800 heures et ils perçoivent 50 % de leur retraite si la réduction du temps de travail est supérieure à 800 heures.
• Les artisans, les commerçants et les industriels sont contraints par un niveau d’activité situé entre 40 % et 80 %, à l’instar du régime général. La pension versée est là encore égale à la diminution du temps de travail, mais son montant est calculé en tenant compte de la comparaison entre les revenus de l’année passée et la moyenne des revenus des cinq dernières années.

La retraite progressive : quels sont ses atouts ?

La retraite progressive est un dispositif qui présente bien des avantages.

Une préparation plus apaisée

• L’actif peut organiser sa transition entre la vie active et la retraite de manière plus progressive, plus sereine et rassurante.
• Le bénéficiaire choisit la durée de son travail dans le cadre légal fixé et conserve la liberté de la faire évoluer en fonction de ses besoins et de ses souhaits.
• L’assuré peut interrompre le dispositif quand il le souhaite dès lors qu’il remplit certaines conditions.
• L’actif déjà à temps partiel peut bénéficier de la retraite progressive sans modifier son temps de travail (à condition qu’il soit inscrit dans les limites légales), ce qui ne perturbe pas son organisation habituelle.
• Aucune réduction financière trop importante n’est subie puisque la diminution du salaire est compensée par le versement d’une fraction proportionnelle de la pension de retraite.

Une cotisation qui se poursuit

• Quelle que soit la durée de la retraite progressive, l’assuré continue de cotiser et de cumuler des droits et des trimestres pour sa retraite complète. Ceci déclenche un nouveau calcul au moment de son passage à la retraite et permet d’augmenter le montant de sa pension.
• Il est possible de bénéficier d’une surcote, qui est une majoration de la retraite de base appliquée une fois les conditions de la retraite à taux plein atteint.
• Les salariés du régime général et les salariés agricoles peuvent surcotiser, un dispositif qui leur permet de continuer à cotiser sur une base de salaire à temps plein tout en travaillant à temps partiel.
• L’assuré salarié évite le malus de 10 % appliqué pendant trois ans par la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco sur les actifs nés après 1957 qui partent à la retraite dès qu’ils ont atteint les conditions d’un départ à taux plein.

La retraite progressive : quand la demander ? Quand l’arrêter ?

Quand demander la retraite progressive ?

L’actif qui souhaite bénéficier de la retraite progressive peut demander sa mise en place à plusieurs moments.

• Avant 60 ans : il n’est pas possible de demander la retraite progressive avant 60 ans, mais l’actif peut préparer son projet, voire envisager d’autres solutions temporaires.
• À 60 ans : il est possible demander la retraite progressive dès 60 ans pour l’actif qui n’a pas encore atteint le nombre de trimestres requis. Il peut ainsi réduire son temps de travail sans perte de revenus.
• Après 62 ans : un salarié peut demander à bénéficier de la retraite progressive après 62 ans pour éviter le malus de 10 % appliqué dans le cas susmentionné. Les actifs de plus de 62 ans peuvent également en bénéficier pour opérer une transition douce de leur vie active vers leur vie de retraité.

Quand la retraite progressive prend-elle fin ?

La retraite progressive est un dispositif qui peut prendre fin dans divers cadres.

• La retraite progressive peut être suspendue si l’assuré ne remplit pas le questionnaire de contrôle du temps de travail que sa caisse de retraite lui a remis ou s’il cesse son activité, le temps qu’il en reprenne une autre.
• La retraite progressive peut être supprimée si l’assuré poursuit une activité à temps complet (sauf pour les exploitants agricoles qui font face à une suspension), s’il exerce une nouvelle activité qui n’autorise pas le maintien du dispositif de retraite progressive ou si son temps de travail est en dehors des cadres légaux fixés (plus de 80 % ou moins de 40 %).
• La retraite progressive prend fin lorsque l’assuré prend sa retraite, c’est-à-dire dès lors qu’il a réuni les conditions légales pour ce faire. Il lui faut alors déposer sa demande, quand il le souhaite, auprès de sa caisse de retraite. Le montant de sa pension est ensuite réévalué en tenant compte de la cotisation poursuivie et des nouveaux droits acquis pendant la période de la retraite progressive.