Divorce ou séparation, comment gérer les crédits ?

Dans la vie de couple, on partage plus qu’un quotidien. Tous les choix du couple ou du foyer sont pris en commun, avec des incidences conjointes.

Et pour ce qui est de la mise en commun, les crédits n’y coupent pas ! Le crédit immobilier pour la maison familiale, assorti du crédit auto pour le monospace, du crédit conso pour financer le voyage de l’an dernier ou le crédit pour les études des enfants ; bref, quels qu’ils soient, ils vous engagent à deux, et lorsque le couple bat de l’aile et prend la décision de se séparer, cette parfaite organisation devient vite complexe à ré-envisager et source de tension. Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, il convient de rapidement désolidariser les intérêts financiers de chacun et de se reconstituer une indépendance bancaire.

La situation entre les deux ex-conjoints

En propos introductif, il est important de clarifier la responsabilité financière de chacun. Quelle que fut la nature juridique de votre ancienne union, qu’elle eut été une union libre, une vie maritale, un PACS, un mariage, ou autre, chaque crédit contracté à deux continue de vous engager à deux. Si le couple n’existe plus, aux yeux de la banque il n’en n’est rien puisque les crédits sont des contrats, et tout contrat signé doit être respecté. Il convient donc rapidement de clarifier auprès de la banque la séparation des crédits, selon vos choix mais surtout selon ce que la banque acceptera !

Si cela semble somme toute plutôt évident pour les crédits contractés en commun, il peut en être de même pour les crédits contractés en son seul nom durant la vie de couple dans le cas d’un couple marié. En effet, si par exemple l’un des désormais ex-époux avait contracté seul un crédit immobilier pour l’achat de la maison familiale, ou encore contracté seul un crédit pour régler des frais de scolarité des enfants, la dette est considérée comme une « dette ménagère », et devra donc être assumée par les deux ex-époux sur le principe de la solidarité et de la responsabilité conjointe.

Qu’est-ce que le principe de solidarité ? Il s’agit d’un devoir découlant du mariage qui implique que les époux sont tenus solidairement au paiement des dettes ménagères contractées par l’un ou l’autre d’entre eux, ou par eux deux de manière conjointe.

Le cas du crédit immobilier

Il convient d’y dédier un paragraphe à lui-seul tant il représente le projet d’une vie, tant dans l’engagement financier, que dans l’investissement du couple et l’attachement sentimental au bien familial. Plusieurs options s’offrent aux deux ex-conjoints :

Le remboursement anticipé du crédit

Il se manifestera par la vente du bien tout simplement. C’est généralement l’alternative retenue, parce que le logement est trop grand, trop cher à assumer seul, ou aussi parce que chacun souhaite parvenir à se reconstruire et à avancer dans un contexte loin des souvenirs. Le produit de la vente permettra de rembourser en commun le crédit contracté, et selon la situation, soit les deux conjoints se partageront à part égale la somme restante, soit ils devront rembourser le solde restant dû à la banque, toujours de façon solidaire, à part égale. Dans ce cas-ci d’une revente du bien, il faudra s’assurer des conditions de remboursement anticipé du prêt, où la banque prêteuse peut parfois appliquer des frais pour compenser une partie des intérêts qui ne lui seront pas versés.

Le transfert du crédit

Déménager induit de repenser toute l’organisation, dans un contexte déjà difficile à vivre de séparation. Nombre de couples préfèrent opter pour un entre-deux, c’est-à-dire pour que l’un des deux conserve le logement et que seul l’autre des partenaires trouve un nouveau logement. En résumé, cela revient à faire le choix de transférer à un seul des ex-conjoints un crédit contracté à deux, ce qui revient pour celui qui part à se désolidariser du prêt.

Si le couple s’accorde sur cette option, il n’en est pas nécessairement de-même pour la banque qui y verra un risque bien plus accru en ne pouvant compter que sur une tête pour le remboursement du prêt. Sachez qu’il est même plutôt rare que la banque accepte ce type d’option puisqu’il faudra prouver que l’emprunteur seul dispose des ressources nécessaires suffisantes pour assumer le remboursement dans sa totalité. Avant de donner sa réponse, la banque étudiera l’ensemble de la situation financière, notamment le seul revenu ajouté à une éventuelle pension alimentaire. Notons que les aides CAF ne sont pas prises en compte dans les calculs puisqu’elles ne sont pas pérennes. Par contre, l’assurance du prêt augmentera probablement du fait de l’augmentation du risque pris. Dans le cas où la banque donnerait son accord, la désolidarisation du prêt devra être actée chez un notaire.

Le rachat de crédit par une autre banque

Cela relèvera d’un pari risqué si votre banque vous a déjà refusé la désolidarisation au profit d’un transfert du crédit à un seul des deux ex-conjoints, mais cela vaut le coup de taper aux portes des autres banques. C’est peut-être le moment également de faire appel à un courtier qui pourra vous aider dans la constitution de votre dossier, et négocier au mieux une offre bancaire pour vous permettre de conserver le bien seul. Dans ce cas qui relève aussi d’un transfert de crédit, il faudra garder en tête le paiement de la soulte, qui correspond au remboursement de la différence entre la valeur du bien et ce que l’on rembourse, soit en fait la part que l’ex-conjoint a déjà remboursé et donc qui lui revient.

L’indivision

Parfois, si l’on ne peut pas conserver seul la maison, et qu’un déménagement précipité perturberait toute une vie avec les enfants par exemple, certains couples font le choix de conserver le bien en indivision. Cela signifie qu’ils restent tous deux propriétaires du bien et engagés dans le remboursement du crédit, ce qui leur permet de s’organiser librement quant au remboursement et à la destination du logement sur une durée de 5 ans renouvelables. Si c’est un choix sage, il peut vite s’avérer difficile à vivre et source de difficultés, soit pour louer un nouveau logement, soit pour se reconstruire avec le nouveau conjoint, etc.

Qu’en est-il des autres emprunts ?

Le partage du patrimoine inclut le partage des biens et des dettes en commun. Tout crédit en cours contracté à deux est une dette commune. Dans le cas d’un divorce, l’ensemble des biens, des modalités de division et des crédits en cours doivent être écrits noir sur blanc et enregistrés officiellement sur la convention de divorce.

Dans le cadre d’un divorce amiable dit par consentement mutuel, comme son nom l’indique, chacun convient des biens communs et de la division qui se fait dans l’échange et la « bienveillance ». Dans le cas d’un divorce où les ex-époux ne sont pas en accord, la procédure de divorce engagée est alors du ressort du tribunal qui décidera de la répartition des crédits et des biens en commun.

Sachez que dans le cas d’une dissolution de PACS, les mêmes règles s’appliquent selon si vous avez opté pour le régime de séparation des biens ou d’indivision des biens dans la convention de PACS.

Quelques astuces pour rester vigilant

Deux petits pense-bêtes mémo à ne pas oublier dans le cas d’une séparation ou d’un divorce avec désolidarisation des intérêts financiers :

• Nota 1 : Supprimer les procurations bancaires données. Là encore, pour faciliter la gestion quotidienne, les virements ou le suivi mensuel de la tenue de compte, il n’est pas rare de s’être mutuellement donné procuration pour accéder à des comptes individuels au nom de l’ex-conjoint. Pensez bien à « dénoncer la procuration » afin que la banque supprime l’accès à vos comptes personnels à votre ex-conjoint ;
• Nota 2 : Clôturer rapidement les comptes joints. Souvenez-vous de notre principe de solidarité. Toute dépense ou tout découvert communs seront à assumer… en commun ! Dans le cas d’une séparation entraînant de nouveaux achats pour se meubler, et des dépenses de l’ex-conjoint que l’on ne maîtrise plus, mieux vaut rapidement faire compte à part !