Changer de banque : démarche, procédure et précaution

Clôturer un compte bancaire pour en ouvrir un autre dans une banque différente de la vôtre est possible à tout moment. Votre nouvelle banque peut même vous aider dans cette démarche en vous proposant ce que l'on appelle le service d'aide à la mobilité bancaire. Dans ce cas, c'est cette dernière qui s'occupe de la plupart des formalités nécessaires à un changement de banque. Cette opération demande néanmoins de prendre certaines précautions, en particulier vis-à-vis des organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements sur le compte bancaire que vous souhaitez clôturer.

Avoirs recours au service d'aide à la mobilité bancaire pour changer de banque

Afin de faciliter vos démarches si vous souhaitez changer de banque, un dispositif appelé "service d'aide à la mobilité bancaire", a été mis en place en février 2017. Ce service gratuit doit vous être proposé normalement par votre nouvelle banque qui vous propose alors de signer un "mandat de mobilité". Ce dernier doit notamment mentionner la date à partir de laquelle vous désirez que vos virements permanents émis de votre ancien compte s'arrêtent.

Le service d'aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt, et donc non pas les comptes et plans d'épargne. Il permet l'échange entre votre ancienne et nouvelle banque, et de manière automatique et sécurisé, des informations nécessaires au changement de domiciliation bancaire de vos prélèvements et de vos virements récurrents, mais aussi avec les banques des organismes qui effectuent des opérations régulières sur votre compte bancaire (prélèvements ou virements).

Comme l'indique la Fédération bancaire française, ce service d'échange d'informations concerne les changements de banque pour les types de comptes suivants :

• d’un compte individuel vers un compte individuel si le titulaire est le même ;
• d’un compte joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes ;
• d’un compte en indivision vers un compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes ;
• d’un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l’un des titulaires du compte joint.

Si vous optez pour le service d'aide à la mobilité bancaire, concrètement, vous devez simplement fournir à votre nouvelle banque les coordonnées bancaires de celle que vous quittez. C'est ensuite votre nouvelle banque qui doit, dans les 2 jours qui suivent la signature du mandat de mobilité, contacter votre ancienne banque afin de recueillir les informations des 13 derniers mois relatives à vos prélèvements toujours valides, à vos virements récurrents reçus ou ceux permanents émis, et aux chèques qui n'ont pas été débités ou que vous n'avez pas utilisés. Votre ancienne banque dispose de 5 jours pour lui communiquer ces informations.

Grâce à ce service et aux informations recueillies en ce qui concerne votre ancien compte bancaire, votre nouvelle banque prend en charge ainsi, dans les 2 jours, toutes les démarches que vous devez normalement réaliser auprès des organismes qui ont effectué au moins 2 fois dans les 13 derniers mois des prélèvements sur votre ancien compte ou vous ont crédité d'une somme par virement. Il s'agit des organismes qui gèrent, par exemple, vos abonnements d'électricité, de gaz, de téléphone, etc., mais aussi d'autres comme les services des impôts, la Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi, ou encore votre employeur, qui sont amenés à effectuer des opérations sur votre compte bancaire. Votre nouvelle banque peut aussi, à votre demande, se charger du transfert du solde créditeur de votre ancien compte bancaire vers votre nouveau compte.

Une fois le service d'aide à la mobilité bancaire en fonction, vous êtes informé par votre ancienne banque de toutes les opérations qui se présentent sur votre ancien compte pendant une durée de 13 mois suivant sa clôture. De son côté, votre nouvelle banque vous fait part des opérations réalisées sur votre nouveau compte, en particulier celles qui concernent les émetteurs de prélèvement ou de virement concernés par votre changement de domiciliation bancaire, ainsi que de la bonne réception par ces derniers de vos nouvelles coordonnées bancaires.

Effectuer les démarches soi-même pour changer de banque

Si vous décidez de changer de banque sans passer par le service d'aide à la mobilité bancaire, vous devez suivre certaines recommandations pour effectuer vos démarches.

D'abord, pensez bien à ouvrir un compte auprès de la nouvelle banque que vous avez choisie avant de clôturer l'ancien. Vous devez en effet laisser assez d'argent sur ce dernier pour régler les opérations que vous avez en cours comme, par exemple, des chèques ou des retraits de carte bancaire qui ne sont pas encore débités.

Dans tous les cas, il est conseillé de ne pas fermer votre ancien compte bancaire trop rapidement.

Attention également de ne pas oublier de prévenir rapidement, par courrier recommandé et accompagné de votre nouveau IBAN, du changement de vos coordonnées bancaires tous les organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements récurrents sur votre ancien compte. Pour ne pas en oublier, la Fédération bancaire française vous conseille de consulter vos treize derniers relevés de compte mensuels pour lister ces organismes ou de demander à votre ancienne banque un récapitulatif de ces opérations.

Voici deux exemples de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, que vous pouvez utiliser pour informer vos interlocuteurs de votre changement de domiciliation bancaire :

Pour prévenir les organismes qui effectuent des prélèvements sur votre ancien compte bancaire

Le XX/XX/XXXX à XX

Votre référence client

Objet : Changement de domiciliation bancaire

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter le changement de mes coordonnées bancaires.

Vous trouverez ci-joint un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant à mon nouveau compte bancaire sur lequel je vous demande désormais de bien vouloir effectuer les prélèvements.

Merci de m’adresser le mandat de prélèvement que je vous retournerai signé.

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Pour prévenir les organismes destinataires de virements de votre part

Le XX/XX/XXXX à XX

Votre numéro de votre dossier

Objet : Changement de domiciliation bancaire

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter le changement de mes coordonnées bancaires.

Vous trouverez ci-joint un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant à mon nouveau compte sur lequel je vous demande désormais de bien vouloir virer toute somme à mon attention.

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Même si vous informez ces organismes de vos nouvelles coordonnées bancaires, ces derniers peuvent mettre plus ou moins de temps pour les prendre en compte, même si normalement ils disposent de 10 jours pour le faire. Il est donc important de laisser votre ancien compte suffisamment approvisionné dans le cas où ils y effectuent des opérations, et de les contacter si vous constatez que des opérations continuent à être présentées sur votre ancien compte non clôturé.

Ne plus utiliser le compte bancaire que vous souhaitez clôturer

Avant de pouvoir fermer définitivement le compte bancaire que vous détenez auprès de votre ancienne banque, une opération qui est gratuite, vous devez prendre quelques précautions.

Ainsi, vous ne devez plus l'utiliser : votre ancien compte ne doit pas faire, en effet, l'objet d'opérations en tout genre et tous les paiements doivent avoir été débités.

C'est pourquoi vous devez, en particulier, rapidement annuler tous les virements permanents en place, lister tous les chèques que vous avez émis et qui sont encore en circulation, et vérifier que votre ancien compte est encore assez approvisionné pour honorer les paiements par carte bancaire qui ne sont pas encore débités.

Vous devez aussi remettre vos moyens de paiement à la banque que vous quittez, soit vos cartes bancaires et les chèques que vous n'avez pas utilisés. Dans certains cas, il vous est demandé de les détruire vous-même en suivant ces conseils : coupez votre carte bancaire en deux au milieu de sa puce électronique et de sa bande magnétique à l'aide de ciseaux, et pour vos chèques inutilisés, n'oubliez pas d'indiquer sur chacun d'eux, en gros caractères, la mention "ANNULÉ" au travers de ces derniers.

Un compte bancaire ne peut pas être clôturé tant que toutes les opérations en cours n'ont pas été débitées, c'est-à-dire lorsque que tous les paiements par chèque ou par carte bancaire n'ont pas été enregistrés. Mais aussi tant que les opérations récurrentes, du type virements de salaire ou autres, ainsi que les prélèvements automatiques, ne sont pas tous redirigés vers votre nouveau compte bancaire.

Si vous avez signez un mandat de mobilité avec votre nouvelle banque, la clôture de votre ancien compte intervient au plus tôt dans les 30 jours après sa signature.

Suite à la clôture de votre ancien compte, si un chèque arrive à votre ancienne banque dans les 13 mois qui suivent, cette dernière a pour obligation de le refuser et de vous en avertir.

Comment ouvrir un nouveau compte bancaire ?

D'un point de vue légal, une banque dans laquelle vous ouvrez un compte bancaire doit vérifier précisément votre identité. Votre nouvelle banque peut ainsi être amenée à vous demander des informations personnelles telles que vos revenus, votre patrimoine, votre activité professionnelle, etc. Dans tous les cas, vous devez lui fournir au moins une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour temporaire ou de résident) en cours de validité et qui comporte votre photo et votre signature et un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, quittance de loyer, contrat de location, attestation de domiciliation ou d’hébergement, facture d’eau, de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance, etc.).

D'autre part, votre nouvelle banque va vous demander de déposer un spécimen de votre signature, de la personne avec qui vous ouvrez un compte joint si c'est le cas, ou de celle du bénéficiaire si vous établissez des procurations sur votre compte bancaire.

Avec toutes ces informations, votre nouvelle banque est en mesure de pouvoir vérifier, par exemple, si vous ne faites pas l'objet d'une interdiction d'émettre des chèques, si vous n'êtes pas inscrit au Fichier central des chèques (FCC) en raison de l'usage abusif d'une carte bancaire, ou encore que vous n'êtes pas mineur ou n'avez pas le statut de majeur protégé, des situations qui impliquent des règles spécifiques en matière d’ouverture et d’utilisation d’un compte bancaire. Une banque a en effet tout à fait la possibilité de refuser votre demande d'ouverture d'un compte.

À l'ouverture de votre compte bancaire, votre nouvelle banque vous remet une convention de compte, qui mentionne toutes les caractéristiques du compte et ses modalités de fonctionnement, un document d'information tarifaire (DIT), qui liste les tarifs de tous les services bancaires proposés, et un certain nombre de relevés de coordonnées bancaires (IBAN) afin que vous puissiez informer certains organismes de votre changement de domiciliation bancaire.

Changement de banque : conséquences pour vos produits d'épargne ?

Si vous disposiez dans votre ancienne banque d'un Livret A, d'un Livret Jeune, ou d'un Livret Développement durable et solidaire, des produits d'épargne qui sont réglementés, vous ne pouvez pas ouvrir dans votre nouvelle banque ce même type de placements. Si vous le faites, vous devez clôturer ces livrets (cette opération est gratuite) et procéder au virement de leur solde et de leurs intérêts sur le compte bancaire de votre choix.

Dans le cas d'un plan ou d'un compte épargne logement détenu dans votre ancienne banque, leur clôture entraîne la perte des avantages que vous avez acquis.

Pour transférer ce type de produit d'épargne vers votre nouvelle banque, et ne pas perdre vos avantages, l'accord des deux banques est requis. L'une et l'autre peuvent tout à fait refuser ce transfert, qui est d'ailleurs généralement facturé.

Si vous étiez titulaire d'un plan épargne populaire (PEP), d'un plan épargne retraite populaire (PERP), ou d'un plan épargne retraite collectif (PERCO), des produits d'épargne qui ne sont plus proposés aujourd'hui, vous devez vérifier si votre nouvelle banque accepte de les reprendre, en général moyennant un paiement, mais ce type d'opération n'est pas toujours possible.

Autre cas : si vous détenez un ou des comptes titres (actions, obligations, SICAV, etc.) ou un plan épargne en actions (PEA) dans votre ancienne banque, leur transfert est assez technique et donc compliqué. Vous devez vous renseigner auprès de votre nouvelle banque dans quelles conditions et s'il est possible de les transférer.

Changement de banque : conséquences pour vos crédits en cours ?

Vous changez de banque mais vous avez un crédit en cours dans l'ancienne. Plusieurs solutions s'offrent à vous. D'abord, vous pouvez le conserver tel quel, ou choisir de le rembourser par anticipation.

Vous pouvez aussi demander le rachat de votre crédit à votre nouvelle banque, c'est-à-dire faire un emprunt auprès d'elle et rembourser par anticipation votre ancien crédit avec ce nouveau prêt. Dans ce cas-là, votre nouvelle banque s'assure, comme pour tout crédit, de votre capacité de remboursement et peut accepter ou refuser votre rachat de crédit.