Comment fonctionne un compte joint ?

Un compte joint est dit un compte collectif car il désigne un compte bancaire détenu par au moins 2 personnes. Fait pour faciliter des dépenses communes au jour le jour, un compte joint est souvent ouvert par des personnes qui vivent ensemble (époux, conjoints, colocataires, etc.). Les cotitulaires d'un compte joint n'ont pas pour obligation de justifier d'un lien de parenté ou d'alliance.

La particularité d'un compte joint réside principalement dans le fait que les cotitulaires sont solidaires les uns des autres. C'est-à-dire qu'en cas d'incident de paiement, ils sont tous tenus de régler à leur banque le solde débiteur de leur compte joint, ainsi que les intérêts et les frais dus, sans distinction entre eux.

Qu'appelle-t-on précisément un compte joint ?

On parle d'un compte joint lorsqu'un compte bancaire est ouvert aux noms de 2 personnes ou plus et quand chacun des titulaires est autorisé à pouvoir faire seul l'ensemble des opérations bancaires au débit et au crédit du compte joint comme, par exemple, déposer ou retirer de l'argent, remettre un chèque à l'encaissement, effectuer un virement, une autorisation de prélèvement, etc., sans l'intervention des autres cotitulaires.

Cela veut dire que les cotitulaires d'un compte joint peuvent le faire fonctionner seul exactement de la même manière que s'ils étaient le titulaire unique d'un compte bancaire.

Autrement dit, un compte joint désigne un compte bancaire collectif.

En principe, le nombre de personnes qui peuvent ouvrir un compte joint n'est pas réglementé. Toutefois, les banques ont la possibilité de limiter ce nombre elles-mêmes.

D'autre part, un compte joint est le plus souvent ouvert pour faciliter la gestion de dépenses communes à plusieurs personnes. C'est pourquoi il est utilisé en particulier par les couples (concubins, pacsés ou mariés) ou par des colocataires, par exemple.

La principale particularité d'un compte joint est que les cotitulaires sont considérés comme solidaires des opérations bancaires réalisées par les autres détenteurs du compte.

Un compte joint implique ainsi 2 types de solidarité définis par le Code civil :

• la solidarité active qui signifie que chacun des cotitulaires d'un compte joint dispose de l'intégralité des fonds déposés sur le compte et de la possibilité d'effectuer seul des opérations ;
• la solidarité passive qui fait que chacun des cotitulaires d'un compte joint engage l'autre pour toutes les sommes dues à la banque, c'est-à-dire qu'en cas de compte débiteur, c'est-à-dire quand il ne dispose pas de suffisamment de provisions, ou d'incident de paiement, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais dus.

Dans ces cas, la banque ne tient pas compte en effet seulement du cotitulaire qui est responsable de la dette ou de l'incident de paiement.

À noter : contrairement à une idée souvent répandue, un compte joint ne concerne pas seulement les couples. Toute personne peut en effet ouvrir ce type de compte bancaire avec une ou plusieurs personnes avec qui elle n'a pas nécessairement un lien de parenté ou d'alliance.

De la même manière, un compte joint ne s'applique pas qu'aux seuls comptes bancaires courants. Certains produits d'épargne non réglementés comme, par exemple, un livret d'épargne bancaire, un compte à terme (où les fonds déposés sont bloqués contre la perception d'intérêts) ou un compte de titres financiers peuvent également être joints.

En revanche, les comptes d'épargne tels que le Compte épargne logement (CEL), le Plan épargne logement (PEL), le Livret épargne populaire (LEP), le Livret développement durable (LDD), le Livret A et les Plans d'épargne en actions (PEA) ne peuvent pas être des comptes joints, mais uniquement des comptes individuels.

Quel intitulé pour un compte joint ?

Contrairement à un compte bancaire ouvert par une seule personne, et qui mentionne donc son unique nom sur ses relevés de compte, les courriers de sa banque et ses chéquiers, les noms de tous les cotitulaires d'un compte joint doivent apparaitre sur ces documents, ce qui permet à chaque cotitulaire de faire fonctionner le compte joint sans avoir besoin de l'accord de l'autre ou des autres cotitulaires.

On parle là de l'intitulé d'un compte, soit les informations qui permettent d'identifier le ou les propriétaires d'un compte bancaire.

En conséquence, un compte joint mentionne sous une forme bien définie l'identité de ses titulaires. Par exemple, pour un couple qui détient un compte joint, chacun de leur nom apparait sur les documents cités précédemment de cette manière : "Mme Dupont ou M. Dupont", "Mme Dupont ou M. Durand", etc. Un compte joint de plus de 2 personnes porte l'intitulé "M. Dupont ou Mme Durant ou Mme Martin", etc.

Dans le cas d'un couple marié qui ouvre un compte joint, il est possible de mentionner son nom de famille ou son nom d'usage (nom de femme, de mari ou un double-nom). Dans tous les cas, les noms d'usage des cotitulaires d'un compte joint choisis doivent correspondre à ceux qui figurent sur leurs papiers d'identité.

Les moyens de paiement d'un compte joint

Si les cotitulaires d'un compte joint peuvent réaliser seul tous les types d'opérations bancaires possibles, mais solidairement entre eux, ils ont aussi le droit d'utiliser de la même manière les moyens de paiement mis à leur disposition.

En revanche, dans le cas d'un compte joint, et si ce moyen de paiement est prévu dans la convention de compte, chaque cotitulaire reçoit de la banque une carte bancaire qui lui est personnelle et qui mentionne son seul nom. En conséquence, les cotitulaires d'un compte joint ne peuvent utiliser que leur propre carte bancaire et pas celle des autres cotitulaires.

Le carnet de chèque d'un compte joint est établi aux noms de tous les cotitulaires et chacun d'eux dispose de la possibilité d'émettre des chèques avec leur seule signature.

L'ouverture d'un compte joint

Pour pouvoir ouvrir un compte joint auprès d'une banque, tous les futurs cotitulaires doivent être présents au moment de cette démarche et doivent présenter différents documents :

• une pièce d'identité officielle munie d'une photo (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour de l'Union européenne, ou autre titre de séjour) ;
• un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité, attestation d'élection de domicile, attestation d'hébergement, etc.).

L'ouverture d'un compte joint, comme pour tous les comptes bancaires courants, fait l'objet d'une signature d'une convention de compte bancaire, c'est-à-dire un contrat écrit qui précise les conditions de fonctionnement du compte joint (ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, etc.), ainsi que les droits et les obligations de chacune des parties, soit les cotitulaires d'un compte joint et leur banque. Cette convention de compte joint doit être signée par chaque cotitulaire du compte.

À l'occasion de l'ouverture d'un compte joint, les cotitulaires doivent aussi choisir une adresse commune destinée à l'envoi des courriers de la banque.

Une banque dispose de la possibilité de refuser l'ouverture d'un compte joint et sans avoir à justifier sa décision. En revanche, elle doit, dans ce cas, informer les personnes qui souhaitaient ouvrir ce type de compte bancaire de leur possibilité de saisir la Banque de France pour exercer leur droit au compte. Une procédure ouverte aux personnes qui résident en France, légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne (sauf si elles agissent pour des besoins professionnels) ou de nationalité française mais qui résident hors de France.

Toutefois, les personnes déjà titulaires d'un compte de dépôt en France ne peuvent pas prétendre à ce droit au compte qui consiste pour la Banque de France à désigner une banque, proche du domicile des demandeurs ou du lieu de leur choix, qui doit leur ouvrir un compte avec des services bancaires de base.

Compte joint et interdit bancaire

On parle d'interdit bancaire pour désigner une procédure qui consiste pour une banque à interdire le paiement par chèque aux titulaires d'un compte bancaire qui ont émis un ou plusieurs chèques sans provision et qui n'ont pas été régularisés.

L'interdit bancaire, qui a une durée maximum de 5 ans, dans tous les cas qui est appliqué tant que l’impayé n’est pas régularisé, entraine, outre l'obligation de restituer tous ses chéquiers à sa banque, une inscription du titulaire du compte concerné au Fichier central des chèques (FCC) et ses numéros de comptes bancaires sont enregistrés au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ces inscriptions ne lui interdisent toutefois pas de posséder un compte bancaire.

Dans le cas d'un compte joint, un interdit bancaire peut être prononcé à l'encontre de chaque cotitulaire du compte. L'interdiction bancaire concerne alors également automatiquement les autres comptes individuels que le cotitulaire d'un compte joint concerné par un interdit bancaire peut détenir en parallèle.

Afin d'éviter cette situation, il est toutefois possible, au moment de l'ouverture d'un compte joint, de désigner parmi les cotitulaires un responsable unique de l'interdiction bancaire.

Grâce à cette démarche, l'interdiction bancaire, c'est-à-dire l'impossibilité d'émettre des chèques, s'applique uniquement aux comptes de la personne désignée comme responsable.

Comment faire en cas de mésentente entre les cotitulaires d'un compte joint ?

Posséder un compte joint suppose une bonne entente entre les différents cotitulaires qui, rappelons-le, sont notamment considérés comme solidaires des opérations bancaires réalisées par les autres détenteurs du compte.

En cas de mésentente, plusieurs solutions sont à la disposition des cotitulaires d'un compte joint.

La désolidarisation d'un compte joint

On parle de désolidarisation d'un compte joint pour désigner la sortie d'un tel compte bancaire. Cette désolidarisation peut être demandée par un seul cotitulaire (ou leur ensemble) en adressant à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, le compte joint est transformé en ce que l'on appelle un compte indivis, c'est-à-dire une autre forme de compte bancaire collectif qui ne prévoit pas de solidarité entre les cotitulaires comme pour le compte joint, mais qui nécessite néanmoins l'accord et la signature de tous ses cotitulaires pour fonctionner.

Un compte indivis entraine l'impossibilité pour les cotitulaires d'effectuer seul un retrait ou un paiement, par exemple, et tous les moyens de paiement doivent être restitués à la banque.

La résiliation d'un compte joint

En cas de mésentente entre les cotitulaires d'un compte joint, il est aussi possible pour l'un d'entre eux de demander la résiliation de ce compte par lettre recommandée avec avis de réception auprès de sa banque.

Concrètement, il s'agit de ce que l'on appelle la dénonciation unilatérale de la convention de compte joint.

Dans ce cas, le compte joint reste ouvert au nom du ou des autres cotitulaires et celui qui a demandé la résiliation doit restituer à la banque ses moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Il reste toutefois solidaire de toutes les opérations débitrices et des créances nées antérieurement à son retrait du compte joint.

La clôture d'un compte joint

Un compte joint peut être fermé à condition que l'ensemble des cotitulaires en fassent la demande à leur banque.

Il faut noter qu'un compte joint ne peut pas être transformé en un compte bancaire individuel.

D'autre part, en cas de séparation ou de divorce, un compte joint n'est pas clôturé automatiquement. Une demande doit aussi être adressée à la banque dans ces cas.

C'est la même chose en cas de décès d'un des cotitulaires d'un compte joint sauf si un héritier ou un notaire demande expressément la fermeture du compte joint.

Si l'un des cotitulaires d'un compte joint souhaite le conserver, ce compte peut cependant être transformé en compte indivis.

Concrètement, les modalités de la procédure de fermeture d'un compte joint sont définies dans la convention de compte signée à son ouverture. Généralement, les cotitulaires doivent adresser une demande de résiliation du compte joint à leur banque par lettre recommandée avec avis de réception.

À l'issue de la clôture d'un compte joint, son solde créditeur est partagé entre les cotitulaires selon les modalités de leur choix, et après l'accord de tous.

Enfin, un compte joint peut être clôturé à l'initiative de la banque en respectant un préavis minimum de 2 mois sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou en vertu d'obligations légales qui rendent impossible la poursuite normale de la relation entre les cotitulaires d'un compte joint et la banque.