Crowdfunding ou financement participatif : définition, quelles règles respecter ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, désigne pour des porteurs de projet un mode de financement alternatif au système bancaire classique. Utilisé pour apporter des fonds à des projets dans des secteurs très variés, de l'entreprise au culturel, en passant par l'écologie ou le social, par exemple, le crowdfunding se base en effet sur l'apport de fonds d'un public très large mis en relation avec les personnes ou entreprises qui recherchent des financements par l'intermédiaire de plateformes web spécialisées dans ce type de financement.

Le crowdfunding connait un essor sans précédent en France en particulier depuis 2010. C'est pourquoi de nouvelles réglementations sont venues encadrées les plateformes de financement participatif, notamment dans le but de défendre les contributeurs qui participent de cette manière à l'émergence de nouveaux projets.

Qu'appelle-ton le crowdfunding ou financement participatif ?

On parle de crowdfunding (terme issu de deux mots anglais, "crowd', la foule, et "funding", financement), ou de financement participatif en français, pour désigner un mode de financement alternatif à ceux proposés habituellement par des organismes classiques tels que les banques, par exemple, au moyen de prêts ou d'investissements.

Il s'agit en effet de faire appel à la participation d'un large public, via des plateformes spécialisées sur Internet, dans le but d'apporter des fonds à des porteurs de projet dans des secteurs variés comme l'associatif, le culturel, l'immobilier, l'écologie, l'humanitaire, le social, etc., qui peuvent être autant des particuliers que des entreprises, des associations, des collectivités, etc.

D'une manière générale, le crowdfunding ou financement participatif concerne souvent des initiatives pour lesquelles la recherche de fonds est nécessaire pour mettre en œuvre des projets qui ont un sens ou qui sont innovants, et qui ont des difficultés pour mobiliser des fonds via les modes de financement traditionnels, ou qui souhaitent créer ou développer une idée, une action, un produit, etc., sur la base d'un collectif et d'un réseau social permis par Internet.

Ce type de financement se concrétise en effet en général par la participation d'un grand nombre de personnes qui apportent le plus souvent chacune des petites sommes pour permettre à un projet de voir le jour.

Le crowdfunding ou financement participatif s'est développé avec l'essor d'Internet notamment depuis les années 2000, d'abord aux États-Unis, mais aussi suite à la crise financière de 2008 au moment où en particulier les entreprises ont eu du mal à trouver les fonds nécessaires à leur création ou à leur développement et en raison d'une crise de confiance dans le système bancaire traditionnel.

En France, cette forme de financement de projets a fait l'objet de l'apport de plus d'un milliard d'euros en 2020, comme l'indique le ministère de l'Économie.

Les différentes formes de crowdfunding ou financement participatif

Le crowdfunding ou financement participatif s'appuie sur 3 types d'acteurs : les porteurs de projet qui recherchent des fonds, des personnes qui souhaitent investir leur argent en dehors des circuits traditionnels la plupart du temps, et des plateformes web chargées de mettre en relation ces porteurs de projet et ces investisseurs.

Concrètement, il existe 3 formes de crowdfunding ou financement participatif :

• le financement participatif sous forme de don (le reward crowdfunding) qui permet, comme son nom l'indique, de financer un projet grâce aux dons de contributeurs. Ces dons, qui ne sont pas plafonnés, peuvent être réalisés sans aucune contrepartie financière, en échange d'une contrepartie symbolique (participation à une conférence de presse de présentation du projet, envoi d’un livre financé par ce type de financement dès sa publication, un tee-shirt, etc.), ou faire l'objet de préventes ou de pré-commandes s'il s'agit de financer un produit ou un service.

Ce type de crowdfunding permet le plus souvent de consolider des fonds propres et donne la possibilité aux porteurs de projet de mobiliser d'autres formes de financement du type prêts, subventions, etc. ;

• le financement participatif sous forme de prêt (le crowdlending), c'est-à-dire que les contributeurs prêtent de l’argent à un porteur de projet qui rembourse les sommes reçues, avec des intérêts ou non, une fois son objectif réalisé. Dans ce cas-là, on parle de prêt solidaire. Cette forme de crowdfunding permet en général de financer des dépenses qui ne peuvent pas l'être par des moyens traditionnels (besoin de liquidité ou projets d'investissements immatériels, par exemple). Dans ce cas, les particuliers ont la possibilité de prêter jusqu'à 5 000 euros s'il s'agit d'un prêt sans intérêts (2 000 euros sinon), et le porteur de projet ne peut pas emprunter de cette manière plus de 2,5 millions d'euros ;
• le financement participatif sous forme d’investissement (le crowdequity). Ce dernier prend la forme d'une souscription de titres de capital (le contributeur est rémunéré sous forme de dividendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres), en obligations rémunérées sous la forme d'intérêts, de créances telles que des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé par le porteur de projet, ou de minibons, des produits de placement émis par des entreprises qui prennent la forme de prêts de contributeurs en contrepartie d'un bon, soit une reconnaissance de dette, remboursable à une date définie. Le montant de ces types d' investissements possibles n'est pas plafonné. En revanche, le porteur de projet ne peut pas collecter plus de 8 millions d'euros par projet en actions, obligations ou minibons.

Ce type de crowdfunding est utilisé généralement pour financer des projets à caractère innovant ou peu soutenus par les investisseurs traditionnels portés par de jeunes entreprises.

Crowdfunding ou financement participatif : un encadrement réglementaire

Devant le fort développement du crowdfunding ou financement participatif, mais aussi pour encourager son essor, ce dispositif est aujourd'hui bien encadré par la loi et des textes réglementaires qui s'appliquent différemment selon le type de plateformes qui proposent du crowdfunding. Une manière aussi de protéger les personnes qui investissent leur argent dans ce type de financement alternatif.

Ces plateformes ont notamment une obligation de conseil, de mise en garde et d'information vis-à-vis des contributeurs.

Elles doivent ainsi mentionner sur la première page de leur site Internet leurs nom, dénomination sociale, adresse, adresse électronique, et leur numéro d’immatriculation au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), comme nous le verrons ci-dessous.

De la même manière, les plateformes de crowdfunding doivent mettre en ligne leur rapport d'activité de l'année précédente, mentionner leurs règles d'éligibilité et de sélection des porteurs de projet, ainsi que les projets de financement qui n'ont pas abouti les 12 derniers mois.

Les plateformes de financement participatif sous forme de dons

Les plateformes spécialisées dans le crowdfunding ou financement participatif sous forme de dons ont l'obligation depuis le 1^er mars 2017 d'être immatriculées au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias, un organisme administré par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous la tutelle de la Direction générale du Trésor.

Ces plateformes prennent ainsi le statut d'Intermédiaire en financement participatif (IFP) qui les oblige notamment à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, destinée à réparer les dommages causés à un tiers et dont les garanties ne peuvent pas être inférieures à 100 000 euros par dommage et 200 000 euros par année d’assurance.

Ce statut d'Intermédiaire en financement participatif ne permet toutefois pas à ces plateformes de crowdfunding ou financement participatif de recevoir et de gérer des fonds pour des porteurs de projet. Il leur faut en effet obtenir aussi des agréments pour ces activités financières :

• être agréées en tant qu'Établissement de paiement (EP) par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires. Une plateforme de crowdfunding doit ainsi être agréée si elle assure elle-même l'encaissement des fonds versés par les contributeurs ;
• ou être enregistrée en tant qu’Agent de prestataire de services de paiement (APSP) au titre d'Établissement de paiement si la plateforme de financement participatif confie à un prestataire extérieur l'encaissement des fonds qu'elle reçoit des contributeurs.

Les plateformes de financement participatif sous forme de prêt ou d'investissement

Les plateformes de crowdfunding ou financement participatif autres que sous la forme de dons, donc qui proposent des prêts ou aux contributeurs d'investir leur argent sous forme d'obligations, de participation au capital d'une entreprise, par exemple, doivent obligatoirement prendre le statut de Prestataire de services de financement participatif (PSFP), une règle définie par un nouveau régime européen relatif au financement participatif décidé en octobre 2020, destiné notamment à permettre aux plateformes de crowdfunding de proposer leurs services dans l’ensemble du marché unique de l’Union européenne et qui créé un statut unique européen de prestataire de services de financement participatif.

Une directive européenne transposée dans les textes réglementaires en France en juin 2021 et qui stipule en particulier que les plateformes de financement participatif sous forme de prêts avec intérêts et/ou d'investissements doivent obtenir le statut de Prestataire de services de financement participatif au plus tard fin 2023.

Les plateformes de crowdfunding qui reposent sur le modèle de prêts, souscrits par les contributeurs avec ou sans intérêts, doivent obligatoirement être immatriculées au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant qu’Intermédiaire en financement participatif (IFP). Ces dernières doivent donc souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle dont les garanties ne peut être inférieures à 250 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance.

Ces plateformes sont aussi dans l'obligation d'informer leurs contributeurs sur les risques d'endettement liés à leurs participations financières, tout comme de mettre à disposition sur leur site Internet un contrat type qui mentionne le montant prêté, les conditions de remboursement, le taux du prêt (pour les crédits rémunérés), le montant total des intérêts, le coût total du crédit, l’existence ou non d’un droit de rétractation, d’une possibilité de remboursement anticipé, etc.

De plus, pour être autorisées à encaisser les fonds de contributeurs, ces types de plateformes de financement doivent aussi être agréées au titre d’Établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrées en tant qu’Agent de prestataire de services de paiement (APSP).

De leur côté, les plateformes de crowdfunding qui fonctionnent sur la base d'investissements en fonds propres (souscription de titres financiers ou minibons) doivent être immatriculées au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant que Conseiller en investissements participatifs (CIP) ou, selon leur choix, être agréées par l'ACPR en tant que Prestataire de services d’investissement (PSI), après accord de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les plateformes de financement participatif en investissement qui optent pour le statut de CIP ne peuvent pas proposer des titres financiers pour une valeur supérieure à 8 millions d'euros et ne peuvent pas non plus proposer leurs services hors de France dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).

Une condition géographique qui ne s'applique pas en revanche à ce type de plateformes de crowdfunding qui choisissent plutôt le statut de PSI. En revanche, en tant que Prestataire de services d’investissement, elles doivent obligatoirement disposer d'un capital minimum de 50 000 euros si elles ne reçoivent pas de fonds, ni de titres de leurs contributeurs, d'au moins 125 000 euros sinon.

À noter : la législation européenne va entrainer à terme le remplacement des statuts de Conseiller en investissements participatifs et d'Intermédiaire en financement participatif par celui de Prestataire de services de financement participatif.

De plus, ces types de plateformes de crowdfunding ont pour obligation de fournir un conseil personnalisé aux investisseurs. En particulier, elles doivent s'assurer que les montants investis par les contributeurs sont en adéquation avec leur situation financière, et elles sont aussi tenues de les mettre en garde contre les risques de perte de leur capital notamment.