Bourse étudiante : conditions, montant, comment monter son dossier ?

Les étudiants, ou ceux en passe de l'être à la prochaine rentrée universitaire, qui rencontrent des difficultés matérielles pour poursuivre leurs études supérieures ont la possibilité de demander une bourse, plus précisément appelée "bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS)". Plus de 700 000 étudiants bénéficient d'une bourse étudiante en France. Il s'agit d'une aide financière destinée à compléter celle fournie par la famille de l'étudiant pour financer ses études.

Cette bourse est allouée à certains étudiants seulement car il est indispensable de remplir certaines conditions pour y avoir droit. Ces conditions sont en lien avec le type d'études poursuivies, l'âge de l'étudiant, sa nationalité et ses ressources. Pour demander une bourse d'études supérieures, versée par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), il est nécessaire de constituer un "dossier social étudiant (DES). Explications.

Qui peut bénéficier d'une bourse étudiante ?

Tous les étudiants ne sont pas éligibles à une bourse étudiante. Pour bénéficier de cette aide financière, dont le nom est exactement "bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS)", et qui est destinée à apporter un coup de pouce pour poursuivre des études supérieures, il est en effet nécessaire de remplir des conditions, définies dans le Code de l'éducation et fixées par le ministère de l'Enseignement supérieur.

Ce sont les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) qui gèrent les bourses accordées aux étudiants qui relèvent du ministère de l’enseignement supérieur, mais aussi d’autres ministères comme celui de la culture ou de l'agriculture, par exemple, ou de grandes écoles.

Seules les bourses destinées aux étudiants qui suivent des formations sanitaires ou sociales ne sont pas gérées par les Crous, mais par les conseils régionaux (hormis pour la région Normandie).

Un étudiant peut percevoir une bourse pendant une durée maximale de 7 années. Son maintien, qui n'est pas systématique, dépend notamment de sa progression dans les études, de son assiduité aux cours et de sa présence aux examens.

Des conditions liées aux études poursuivies

Pour prétendre à une bourse, les étudiants doivent suivre des études supérieures à plein temps. Elle ne s'adresse donc pas notamment aux étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études.

Il doit s'agir d'études supérieures en lien avec la formation initiale conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur et suivies en France ou dans un autres pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède).

D'autre part, pour prétendre à une bourse, les étudiants doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou dans un établissement privé habilité par les pouvoirs publics à recevoir des boursiers.

Des conditions liées à l'âge de l'étudiant

Une bourse étudiante peut être allouée à un étudiant aussi s'il remplit des conditions d'âge. Il doit ainsi avoir moins de 28 ans au moment de sa première demande de bourse étudiante, c'est-à-dire au 1^er septembre de l'année de ses études. Une condition qui ne s'applique pas toutefois aux étudiants reconnus handicapés par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Au-delà de 28 ans, l'étudiant doit poursuivre ses études pour continuer à bénéficier d'une bourse.

Néanmoins, la limite d'âge de 28 ans peut être reportée dans certains cas :

• pour les personnes qui effectuent un service de volontariat dans les armées, cette limite est repoussée à 29 ans;
• pour les personnes qui effectuent un service civique, cet âge est décalé jusqu'à la fin de leur mission ;
• pour les étudiants parents d'enfants, la limite d'âge est repoussée d'un an par enfant élevé.

Des conditions liées au diplôme préparé

Pour prétendre à une bourse, un étudiant doit être titulaire d'un baccalauréat français. Il peut aussi détenir un titre ou un diplôme qui est admis comme équivalent au baccalauréat ou qui le dispense de cette condition pour pouvoir s'inscrire en première année d'études supérieures.

Des conditions de nationalité

D'une manière générale, un étudiant de nationalité française peut bénéficier d'une bourse. Si ce n'est pas le cas, des conditions spécifiques sont requises selon sa nationalité.

Pour prétendre à une bourse, les étudiants d'un autre pays européen (y compris l'Andorre et la Suisse) doivent soit avoir occupé un emploi en France (à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non) ou soit justifier qu'un de leurs parents a perçu des revenus en France.

De leur côté, les étudiants étrangers originaires d'un pays hors de l'Union européenne doivent remplir 3 conditions pour pouvoir recevoir une bourse : détenir un titre de séjour, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et justifier d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Enfin, les étudiants qui ont le statut de réfugié reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou qui bénéficient de ce que l'on appelle la protection subsidiaire de l'Ofpra (parce qu'ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié) peuvent prétendre à une bourse s'ils suivent des études supérieures en France.

Des conditions de ressources

Autre condition pour être éligible à une bourse étudiante : ne pas dépasser des plafonds de ressources définis chaque année par arrêté de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour vérifier ce critère, les revenus pris en compte sont ceux de la famille ou du tuteur légal de l'étudiant de l'année N-2 précédant la demande de bourse, c'est-à-dire les revenus mentionnés sur l'avis fiscal de l'année N-1, plus précisément à la ligne "revenu brut global".

Pour les étudiants mariés, pacsés ou qui ont un ou des enfants à leur charge d'un point de vue fiscal, leurs propres ressources peuvent être prises en compte. De la même manière, les situations financières des étudiants parents isolés, séparés ou divorcés, dont les parents vivent ou travaillent à l'étranger, ou encore étrangers sont étudiées au cas par cas.

À savoir : les étudiants qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une bourse étudiante et qui rencontrent des difficultés financières durables peuvent prétendre éventuellement à d'autres aides telles que l'Allocation spécifique annuelle ou l'Allocation spécifique ponctuelle, versées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Il faut néanmoins aussi répondre à un certain nombre de critères.

Quel est le montant d'une bourse étudiante ?

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est versée annuellement et en principe sous la forme de 10 mensualités, mais de 12 mensualités aux étudiants qui n'ont pas terminé leurs études au 1^er juillet.

La bourse étudiante n'est pas d'un montant unique pour tous les étudiants. Elle est en effet composée de 8 échelons (de 0 bis à 7) qui correspondent à des montants annuels qui diffèrent selon les ressources prises en compte pour son éligibilité et les charges qui incombent aux étudiants demandeurs d'une bourse.

Ces montants annuels par échelon sont les suivants pour l'année universitaire 2023-2024 :

• échelon 0 bis : 1 454 euros (1 745 euros si versements sur 12 mois, et non pas 10 mois)
• échelon 1 : 2 163 euros (2 596 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 2 : 3 071 euros (3 685 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 3 : 3 828 euros (4 594 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 4 : 4 587 euros (5 504 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 5 : 5 212 euros (6 254 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 6 : 5 506 euros (6 607 euros si versements sur 12 mois)
• échelon 7 : 6 335 euros (7 602 euros si versements sur 12 mois)

Des droits en lien avec une bourse étudiante

En plus de la perception d'une aide financière annuelle, les étudiants boursiers bénéficient également d'autres droits.

Ils sont ainsi exonérés du paiement des frais universitaires, ainsi que de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse ont aussi accès à un repas à 1 euro dans les Crous ; ils sont également prioritaires dans l'affectation d'un logement Crous ; ils peuvent percevoir une Aide personnalisée au logement (APL) plus élevée ; ou encore ils sont destinataires du Pass'Sport, une aide de 50 euros pour s'inscrire dans un club sportif éligible ou à la Fédération française du sport universitaire (FFSU).

Enfin, un étudiant boursier a le droit à l'"aide au mérite" pendant 3 ans s'il a obtenu la mention "Très bien" au baccalauréat et s'il ne redouble pas.

Les démarches pour demander une bourse étudiante

Pour demander une bourse étudiante, il est nécessaire de constituer au préalable ce que l'on appelle un "dossier social étudiant (DES)".

Il s'agit d'une démarche à réaliser sur une plateforme en ligne dédiée, messervices.etudiant.gouv.fr, mise à disposition par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et qui doit être renouvelée chaque année.

L'accès à cette plateforme est possible via la création d'un espace personnel à l'aide d'une adresse mail et d'un mot de passe.

À noter : les étudiants inscrits sur Parcoursup disposent automatiquement de cette entrée. Sinon, un étudiant peut créer un compte avec son numéro INE (identification nationale étudiant), qui est mentionné sur sa carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation de son inscription au baccalauréat.

Une fois son compte créé sur messervices.etudiant.gouv.fr, l'étudiant qui souhaite demander une bourse doit obligatoirement joindre les justificatifs suivants :

• l'avis fiscal de ses parents ou, s'il en dispose d'un, son propre avis fiscal accompagné également de celui de ses parents ;
• ses justificatifs de scolarité, ainsi que ceux de ses frères et sœurs s'ils sont également étudiants.

D'autres documents sont nécessaires selon la situation de l'étudiant :

• une attestation de l'Aide sociale à l'enfance (Ase) pour les étudiants pris en charge par cet organisme ;
• une attestation de Pôle emploi pour les étudiants inscrits comme demandeurs d'emploi et qui ne perçoivent pas d'indemnisation ;
• pour les étudiants qui n'ont pas la nationalité française, une attestation sur l'honneur de leurs parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger, ainsi que le montant de ces revenus ;
• une attestation de l'Ofpra pour les étudiants ayant le statut de réfugié reconnu par cet organisme.

Une demande de bourse étudiante via le DSE est traitée par les Crous dans un délai de 1 à 3 mois. Dans un premier temps, une notification conditionnelle est envoyée à l'étudiant, c'est-à-dire un document remis par le Crous dont il dépend et qui doit être remise à l'établissement d'études supérieures lors de l'inscription de l'étudiant, ou une décision de rejet de sa demande de bourse étudiante.

Une fois le DSE validé par le Crous, l'étudiant reçoit une notification définitive qui valide la première mise en paiement de sa bourse.

Les Crous mettent en paiement les bourses étudiantes avant le 5 de chaque mois. Ce qui veut dire que les étudiants boursiers reçoivent cette aide sur leur compte dans les 3 à 5 jours suivants.